La petite goutte d'eau

Reprise

Il n’est que temps de reprendre le fil de ce blog, rompu il y a quelques semaines après une (courte) défaite lors de l’élection à la responsabilisé de premier secrétaire fédéral. Il faudra, d’ici quelque temps, en tirer les enseignements, livrer une lecture de résultats contrastés.

Je me contenterai de dire ce soir que la « dureté » politique ne doit pas tout permettre : les femmes et les hommes qui souhaitent assumer des responsabilités  doivent être jugés pour ce qu’ils sont et ce qu’ils font .Rien ne justifie les demi-vérités et les petits mensonges, trop d’entre nous y voient encore des habiletés alors qu’il n’y a là que de petites ficelles. L’époque est dure et l’engagement politique plus exigeant, il ne souffrira plus longtemps les compromis sur les valeurs humaines. Je demeure engagé, fier de mes amitiés politiques, libre.

Ce soir je serais en conseil municipal, nous y voterons le premier tarif de la nouvelle régie municipale  de l’eau. La municipalisation permet de baisser la «part fixe » des futures factures et les usagers ne devraient pas subir de hausse. Bien sur tout n’est pas en régie, nous devons recourir à des marchés pour assurer le service public, tant le temps de préparation de cette entrée en régie a été court. Mais c’est un premier pas et nous avons réussi à ouvrir le débat sur le service de distribution de l’eau dans l’agglomération. Des communes s’interrogent, la question de la prise de compétence par Tours Plus a été posée lors du dernier conseil d’agglomérations. A nous d’enfoncer le clou.

Il y encore de nombreux et beaux combats à mener, vous pouvez compter sur moi. Touché mais pas coulé.

Eau à Saint Pierre: poursuivre nos efforts

 Au 1^er janvier 2013 l’eau qui coulera de vos robinets sera sous gestion municipale. Nous avons tous découvert dans nos boites un document présentant clairement les grandes lignes de la future régie de l’eau potable dans notre commune. Ce qui nous a longtemps été  présenté  comme une impossibilité se met en place.

Arriver à cette décision ne fut pas un long fleuve tranquille. Longtemps la comparaison entre les puissants opérateurs et la régie a semblé perdue d’avance  tant les « études » sur ce choix lestaient le projet de gestion publique de semelles de plomb. Les élus socialistes ont œuvré avec constance pour que la balance soit égale, pour que les études approximatives cèdent le pas à une véritable expertise.  Cela fut fait à quelques encablures de l’échéance, il était temps. Loin de moi l’idée que la décision ait été facile, évidente. Pour preuve le long débat qu’on eu les élus socialistes avant notre déclaration de décembre demandant de privilégier la gestion en régie. Néanmoins nous devons tirer  le bilan de ce long processus. Ce qui apparaissait comme une évidence a cédé à l’exercice démocratique de la commission de l’eau. La pluralité des regards a enrichi le débat et fondé une décision partagée. Comme d’autres nous y avons joué notre rôle et continuerons, dans tous les domaines, à enrichir la vie municipale.

Le conseil d’exploitation de la régie sera, dans les formes  fixées par la loi, la continuation de cet exercice démocratique.  Habitants et élus y seront associés et nous souhaitons que sa composition permette à tous les groupes du conseil municipal d’y être présents.

Le prix du service sera fixé par le conseil municipal. Le tarif  par tranche de consommation permettra une meilleure gestion de notre ressource. Nous pensons que nous devons  continuer à travailler sur une tarification qui tienne compte de la composition familiale et des revenus des usagers. La question est complexe et doit associer les bailleurs sociaux. L’effort doit cependant être fait car nécessaire pour beaucoup de familles de notre commune.

La question des  coopérations  de commune à commune a été abordée tout au long du débat. Les mutualisations sont sans doute possible sur certains aspects, plus complexes sur d’autres. Mais les réponses seraient  parcellaires et notre conviction est que le véritable débat pour l’avenir est celui de la prise de compétence par l’agglomération.  Nous serons de ce débat, avec sérieux et conviction.

 

Eau en régie à Saint Pierre, la décision est prise

Hier soir notre conseil municipal a choisi d ‘entrer en régie pour la gestion de l’eau potable de notre ville. Le groupe des élus socialistes a pesé dans ce sens affirmant en décembre 2011 son choix de la gestion publique, veillant avec insistance à ce qu’une entrée en régie fasse l’objet d’un véritable expertise. Je vous livre quelques réflexions à l’issue du conseil municipal , d’autres suivront.

 La méthode

La commission de l’eau,   dont nous avions fait la proposition de façon concomitante avec la Sénatrice Maire été le levier de la décision prise ce jour. La question de la gestion de l’eau potable est posée depuis longtemps .Ors  la prise en compte  de l’option régie fut finalement tardive. Les estimations imprécises, mal ficelées ont justifié au mois de janvier la demande de notre groupe d’un  recours à une expertise qualifiée sur la réalité économique et technique d’une régie. Au vu de nouvelles estimations nous avons réclamé l’audition par la commission de Jean Luc Touly, figure de proue du mouvement pour le retour en régie. Nous avons fini par le rencontrer le 13 juin. A la suite de ce rendez-vous  nous rencontrons le 19 juin en mairie Marc Laimé, consultant, et Gabriel Amard, Président  de la communauté des lacs d’Essonne retournée en régie en le 1^er janvier 2011. Leur rencontre a été décisive pour ancrer la conviction que la réalité économique du service rendu par la DSP est difficile à appréhender. Leur compétence nous aura convaincu de la possibilité de choisir une gestion publique adaptée au délai si court que nous avions devant nous. Il était temps !

Les grands principes de la régie autonome

Ce type de régie va nous permettre de prendre en charge certains aspects du service de l’eau potable. La facturation, la relation avec les usagers (et non plus les clients), le contrôle de la qualité de l’eau  et du réseau. Ce dernier point est fondamental : le contrôle nous donnera la connaissance fine de notre réseaux (jusque là dévolue à Veolia)  et la faculté de contrôler et prescrire les opérations de renouvellement et d’entretien

Nous pourrions ensuite diviser le service en plusieurs lots soumis à des marchés publics. Un premier pour le puisage et la potabilisation de l’eau. Un autre pour l’entretien du réseau. Ces marchés sont passés pour des durées limitées (1,2 ou 3 ans) et nous pouvons dès que nous estimons être prêts les prendre en gestion directe. Ce découpage n’est qu’un exemple, il reste à définir précisément. Une DSP nous enfermerai pour 12 ans sans possibilité de sortie anticipée.

Un conseil d’exploitation est constitué. Il suit la gestion technique et financière du service. Il propose des orientations, notamment la tarification, au conseil municipal qui est le décideur et vote les orientations proposées. Ce conseil peut être un véritable outil de gestion démocratique pour peu que nous soyons attentifs à sa composition, à son ouverture aux associations environnementales, à la représentation des usagers.

Le calendrier

Le 2 juillet nous avons décidé d’abandonner la gestion en DSP et choisir la régie. En septembre nous voterons les textes réglementant la régie et son service. Au 1^er novembre nous aurons un directeur de régie qui entamera la transition. Au 1^er janvier l’eau municipale coulera dans nos tuyaux.

La question de l’agglomération

Nous savons tous que le niveau le plus efficace techniquement et économiquement pour une gestion publique serait l’agglomération. La conviction des autres acteurs politique doit se forger par le débat, des éléments tels que ceux qui nous ont été donnés par Marc Laimé et Gabriel Amard doivent être mis sur la place publique. L’adhésion se fera en convaincant que la gestion publique est la bonne solution pour la maitrise économique et technique de la distribution d’eau potable. Nous ne forcerons pas les décisions en stigmatisant les uns ou les autres

Le tarif

La régie c’est le prix juste, la DSP c’est le prix cassé. Le prix proposé par les grands opérateurs  se fabrique grâce à la pression des opérateurs  sur les salaires et grâce  à la « solidarité » des autres collectivités au travers des obscures clés de répartition. Le tarif de la régie c’est le tarif maitrisé par le conseil  d’exploitation et débattu et voté par le conseil municipal. Le prix est bien celui du service rendu sans la rémunération de l’actionnaire.

Comme indiqué en introduction, d’autre réflexions viendront sur ce blog notamment sur le service public de l’eau, le réseau des villes en régie, le conseil d’exploitation.

Eau à Saint Pierre. Pour un débat équitable

Notre conseil du lundi 6 février a abordé la question de l’eau potable. Voilà la déclaration que j’y ai faite.

En premier lieu je vous rappelle la position de notre groupe qui souhaite que soit privilégiée pour la gestion de notre réseau d’eau potable une entrée en régie. La nature vitale de la ressource nous semble impliquer  sa  mise hors secteur marchand. Sa gestion transparente et démocratique doit être une exigence quand dans le même temps la commission européenne ouvre une enquête sur des soupçons d’entente entre les principaux opérateurs au détriment des collectivités locales. Cela ne préjuge en rien des conclusions des travaux de la commission mais donne néanmoins un éclairage particulier sur la question. 

Quelques soient les options envisagées par les élus de cette assemblée ils doivent pouvoir faire un choix éclairé. Nul doute que les opérateurs feront des offres tirés au cordeau. Lors de la dernière réunion du groupe de travail sur l’eau le chiffrage de la régie a été décrit comme encore imprécis, fruit d’un travail effectué avec nos moyens. Nous avons alors demandé qu’une assistance leur soit donnée par un organisme rompu à ce type de travail, cela pour donner toutes ses chances à l’hypothèse régie dans la compétition qui s’engage.

Nous ne sommes pas contre l’idée de la comparaison entre les modes de gestion. Mais elle doit s’engager sur des bases équitables. Mon abstention de ce soir exprime cette nécessité et le souhait que toutes les chances soient données à l’hypothèse de la régie.

A noter que plusieurs élus PS étaient absents lors du conseil et avaient laissé procuration. C’est bien 7 élus PS sur 9 qui se sont abstenus.

 

Eau potable à Saint Pierre: les socialistes pour la régie

Depuis maintenant un an et demi la question de la gestion de l’eau potable dans notre commune fait l’objet d’un large débat. Le groupe de travail, dont nous avons comme d’autres souhaité la mise en place, a permis d’associer toutes les familles politiques à la réflexion. Les visites effectuées à Saint Jean de Braye et à Libourne ont considérablement enrichis nos débats. Dans six mois notre conseil municipal devra faire le choix de continuer à rendre ce service à la population en délégation de service public (DSP) ou en régie municipale.

Les socialistes de Saint Pierre des corps réunis le jeudi 15 décembre 2011 ont adopté la position suivante.

Nous faisons nôtres les principes défendus par le mouvement des porteurs d’eau. L’eau n’est pas une marchandise, elle  est un bien commun non seulement pour l’Humanité mais aussi pour le Vivant. L’accès à l’eau est un droit humain fondamental qui ne peut être garanti que par une gestion publique, démocratique et transparente.

En accord avec ces principes notre ville doit pour la gestion de son eau potable privilégier un passage en régie municipale. Ce passage doit permettre la maitrise démocratique de cette ressource vitale qui doit échapper à la seule logique marchande.

Une tarification sociale et progressive doit être mise en place. Elle tiendra compte à la fois de la composition et du revenu des familles de manière à garantir un prix le plus bas possible pour les besoins vitaux des familles les plus en difficulté. Elle favorisera également la gestion durable de la ressource en modulant la tarification en fonction des consommations. Dans ce domaine la ville de Libourne fournit une base de travail dont nous pourrions nous inspirer.

Pour optimiser sa gestion nous devons rechercher toutes les formes possibles de mutualisation et de coopération, comme le fait la ville de Saint Jean de Braye, avec les communes de Tours +. Cette recherche doit permettre de gagner une majorité de nos partenaires à la conviction que la création d’une régie d’agglomération est l’horizon vers lequel nous devons tendre.

Nous souhaitons que les quelques mois qui nous séparent de la  mise en œuvre de notre décision  soient pleinement investis pour l’étude de la mise en œuvre de  l’un et l’autre des modes de gestion. Un passage en régie ne peut pas être une hypothèse secondaire.

La décision que nous avons à prendre va au-delà d’un choix de gestion technique. Elle est un des jalons du mouvement national et international autour de la maitrise démocratique de cette ressource essentielle. Au moment de choisir nous aurons le pouvoir de peser dans ce débat, ne manquons pas ce rendez-vous

 

Eau : Libourne, une voie originale et exigeante

  La fin de l’année 2011 verra la ville de Saint Pierre des Corps décider de son mode de gestion de la distribution d’eau potable. Le groupe de travail sur cette question s’est rendu au mois de juin à Libourne pour  y étudier une façon originale et exigeante d’aborder la question de la délégation de service public.

Libourne est une ville de 23 000 habitants, au cœur d’une agglomération de 40 000 habitants, la communauté de communes du Libournais, à forte identité viticole. Le maire est Gilbert Mitterrand (PS), il anime une équipe d’union de la gauche. Une adjointe, Catherine Bernadeau,  est  chargée de l’évaluation des politiques publiques, aux modes de gestion du service public. Elle a particulièrement été attachée à l’élaboration de la politique en matière d’eau de la ville.   Un adjoint Europe Ecologie – Les verts, Joël  Rousset, couvre le développement durable.

La précédente délégation de service public  de l’eau prenant fin en juin 2009, au sortir de l’élection municipale de 2008 une des premières taches qui attend l’équipe de Libourne est de définir ce que sera la politique municipale en la matière.

La base de ce travail fut la définition d’une charte de l’eau précisant  les principes politiques servant de base à la gestion de ce domaine. C’est bien l’outil de gestion, que ce soit une régie ou un délégataire, qui doit se plier aux exigences politiques et non la collectivité qui doit céder devant les exigences des gestionnaires. Tout ce qui sera exigible d’un délégataire le sera également d’une régie.

Pour définir cette politique la ville constitue alors une commission  consultative composée d’élus municipaux de la majorité et de l'opposition, des représentants des quartiers de Libourne, d’experts qualifiés, de représentants associatifs et d’acteurs socioprofessionnels. Son travail aboutit à la définition d’une charte qui sert de base à la consultation pour une délégation de service public. Cinq dossiers sont déposés dont deux qualifiés de « sérieux » par le maire. La Lyonnaise se voit attribuée la délégation pour une durée de sept ans et six mois.

Pour veiller à la tenue des engagements pris par le délégataire, le conseil municipal crée le 11 février 2010 une régie de contrôle de l’eau comprenant des élus, des techniciens, des représentants des usagers, des conseils de quartier.

• Chaque mois le délégataire rencontre la ville sur les sujets techniques.
• Chaque trimestre la régie de contrôle se réunit pour le suivi de la délégation
• Chaque année la régie examine le rapport annuel du délégataire. Pour l’assister elle désigne l’expert de son choix aux frais du délégataire.
• La régie peut contrôler de façon inopinée le délégataire sur tous les aspects, techniques ou financiers,  « sur pièce et sur place ».

Un des  principes retenus  est que l’accès à l’eau pour tous est donc un droit fondamental, quelque soit ses ressources. La conséquence en est que la ville met en place une tarification progressive de l’eau, allant d’une première tranche dite « vitale » englobant les 15 premiers mètres cube à une eau dite de « confort ». On n’ose qualifier la tranche située au-delà…

De 0 à 15 m3: l'eau vitale	0,10 €/m3
De 16 à 120 m3 : l’eau utile	0,70€/m3 HT
De 121 à 150m3 : l’eau de confort	0,75/m3 HT
Au-delà de 151m3	0,851€/m3 HT

La préoccupation est double, économique et écologique, puisque de cette façon le gaspillage est pénalisé. La première mouture du projet présentait néanmoins une faiblesse : les familles nombreuses étaient pénalisées du fait de leur consommation plus importante. La commune est donc en train de mettre en place un système de quotient familial.

Il faut noter que pour établir cette grille tarifaire le délégataire doit utiliser les données  qui lui sont données par la ville.

Sur le plan financier plusieurs mesures « encadrent » l’activité du délégataire.

• Sa rémunération est plafonnée à 4,5 % (résultat net sur CA). Les dépassements sont reversés à un fonds social ou aux investissements.

• Un fonds de solidarité sera créé pour aider les plus démunis grâce à un prélèvement de 1% sur les recettes de l’entreprise délégataire.

• La rémunération est réduite si les performances environnementales ne sont pas atteintes (le contrat avec la ville de Libourne comprend l’assainissement)

Sur ces aspects financiers nous devons avoir en mémoire la difficulté que nous pouvons avoir à suivre les performances de Veolia en termes financiers. Les clés de répartitions sont opaques, les résultats difficilement lisibles pour des non experts. De ce point de vue la ville de Libourne contraint le délégataire à présenter ses résultats sous une forme définies et stables, répondant à des axes de contrôle précis. De plus la possibilité pour la ville de désigner l’expert de son choix est un atout.

Les contraintes sont donc fortes sur le délégataire et je ne peux toutes les évoquer sans alourdir davantage ce texte, vous pouvez  ici consulter en ligne la chartre de la ville de Libourne. L’intérêt de la Lyonnaise est politique. Le délégataire se montra ainsi comme capable de répondre à de fortes contraintes sociales et environnementales et peut le porter comme un étendard. Mais comment répondraient les grands opérateurs si toutes les communes en délégation avaient ce niveau d’exigence. « Notre positionnement n’est pas un renoncement, mais une ligne de front » dit le maire de Libourne .Il y a peut être là une voie originale pour la combat sur la distribution de l’eau.

 

A Saint Jean de Braye, l'eau paye l'eau

Le groupe de travail sur le service public de l’eau à Saint Pierre des corps se déplaçait aujourd’hui à Saint Jean de Braye. Cette ville a décidé en octobre 2010 de basculer d’une délégation de service public confié à la SAUR vers une régie municipale.

L’équipe réunie autour du maire David Thiberge (PS) a acquis dans la phase de préparation de sa décision la conviction que le passage en régie ce n’était pas facile mais possible. La démarche est maintenant bien engagée et la régie entrera en action au 1^er janvier 2012.

Les échanges ont permis de constater que les questions que s’est posée cette équipe sont les mêmes que les nôtres. Comment assurer la technicité nécessaire à la tenue de la régie ? La ville de Saint Jean de braye pense y parvenir en appuyant les compétences des quatre agents recrutés à celles des agents du service de la voirie aux compétences complémentaires. Les compétences plus pointues autour des aspects électrotechniques seront sous traitées, ainsi que le travail d’analyse de la qualité de l’eau. Par ailleurs le contrôle démocratique est assuré par un conseil d’exploitation associant élus et usagers du service public

Engagée dans une communauté d’agglomération l’équipe de Saint Jean de braye pense que des axes de progrès sont a rechercher du coté des mutualisations. Pour l’achat de gros matériels, la détection des fuites, l’ingénierie et les groupements d’achat. Autant d’aspect ou nous pourrions, nous aussi chercher à mettre en place des coopérations avec les communes de Tours Plus.

Les solutions techniques que cette équipe a su trouver répondent avant tout à une ambition politique. « Parce que comme l’air, l’eau qui nous est indispensable, ne peut être soumise exclusivement aux lois du marché » « Parce que une part du prix de l’eau contribue aux bénéfices du délégataire et de ses actionnaires…et que cette marge doit être réinjectée pour financer les investissements, l’amélioration de la qualité et du service rendu. L’eau paye l’eau »

Une première visite qui  plaide pour une entrée en régie. Nos nous rendrons ensuite à Libourne qui est en délégation de service public et met en place un système original de contrôle et de suivi du servisce de l’eau potable.             

Eau potable: rendre possible le choix de la régie

Dans le chapitre sur l’égalité réelle de notre projet  pour 2012 la question de l’eau est  abordée sous le chapeau  « l’accès aux biens essentiels » 

D’abord pour constater que la droite se contente d’une situation dégradée à bien des égards. Le prix de l’eau a augmenté  de 40% en 15 ans. Seul 20 département font le service permanent d’une eau conforme  à la réglementation sur les pesticides. La moitié du territoire est concerné par les excès de nitrate. Peu d’eaux souterraines sont dans un état écologique satisfaisant. D’où des traitements nécessaires, pesant fortement sur les couts.

La gestion déléguée a souvent entrainé la hausse du prix de l’eau, sans qu’elle se fasse dans la transparence. A Saint Pierre nous savons combien il est difficile de savoir comme Veolia construit ses prix.

Nous souhaitons la promulgation d’une loi cadre sur le service public de l’eau  qui édicte les principes fixant le prix de l’eau et garantissant sa qualité. Les collectivités doivent  avoir la maitrise de cette ressource du captage jusqu’au robinet. L’état doit soutenir celles qui font le choix du retour en régie. Nous souhaitons que l’échelle intercommunale soit celle qui permette la mise en place optimale du service public de l’eau.

Nous mettrons en place une tarification différenciée selon les usages. L’eau doit être accessible à tous mais ses usages non prioritaires doivent être plus couteux pour encourager la maitrise de la ressource.

A Saint Pierre des Corps  ces éléments nous parlent. Nous sommes engagés dans une réflexion qui nous mènera à Saint Jean  de Braye le 19 mai pour y observer le passage récent en régie.  Nous irons ensuite  à Libourne  le 9 juin qui a mis en place un système original de contrôle de la délégation de service public. J’aurai l’occasion d’en rendre compte sur ce blog.

Eau potable à Saint Pierre: prendre la main

Le film water makes money vu ce soir sur ARTE est un réquisitoire implacable. Le témoignage de nombreux élus montre que les seuls gagnants  de l’eau privatisé ce sont les prédateurs qui se partagent cette ressource de l’humanité qu’ils captent à leur seul profit. Compliquant à l’envie la répartition de leurs bénéfices ces sociétés brouillent  le contrôle démocratique sur ce bien commun et son service. La rente est elle si indécente qu’il faille si savamment la cacher ?

 A saint Pierre des Corps la réflexion est à l’œuvre. La prolongation d’un an de la délégation de service public à Veolia est en négociation  pour permettre d’étudier l’hypothèse d’une entrée en régie. L’adjoint aux réseaux, en charge de la distribution de l’eau potable, annonce ce matin dans la Nouvelle République le possible rachat des compteurs. Nous allons continuer à  demander à ce que le groupe de travail  municipal sur l’eau se tourne vers des communes venant de changer de mode de gestion. En région Centre Vierzon vient de franchir le pas et entre progressivement en régie. Pourquoi ne pas s’en inspirer ?

Le chemin vers la régie est certainement escarpé mais les belles œuvres humaines ne se font jamais dans la facilité. Nous devons saisir l’opportunité qu’ouvre la fin de la délégation de service public pour reprendre possession de ce bien commun. La France est le pays ou le mouvement vers un retour de l’eau en régie est le plus important  La journée mondiale de l’eau est l’occasion de former des vœux  pour qu’à la fin de l’année nous soyons prêts à  rejoindre ce mouvement et à nous libérer de cette emprise en donnant  à notre ville le contrôle direct de ce bien si précieux.

 

Mélenchon et l'eau en régie:" pas élus pour regarder passer les trains"

  Le  27 novembre 2010 après plus d’un siècle dans le giron du secteur privé, la ville de Viry Chatillon a confié la gestion de son eau potable à une régie publique. Cette régie est confiée à une communauté d’agglomération, les lacs d’Essonne.

Ce même jour Danielle Mitterrand  a symboliquement  reçu une feuille d’eau  remplie à une fontaine publique de cette ville. Elle était accompagnée de Jean Luc Mélenchon qui a déclaré dans l’émission télévisée dimanche Plus : «  J’appelle mes copains élus du Front de Gauche à franchir le pas. Ils n’ont pas été élus pour regarder les trains. Une gestion de gauche doit être en rupture avec le discours qui dit : la seule politique possible et blablabla et blablabla »

Nul doute que  ce message venant de leur (possible) futur candidat à la présidentielle ne soit reçu fort et claire par ses camarades du Front de Gauche en Indre et Loire.