Eau en régie à Saint Pierre, la décision est prise

Hier soir notre conseil municipal a choisi d ‘entrer en régie pour la gestion de l’eau potable de notre ville. Le groupe des élus socialistes a pesé dans ce sens affirmant en décembre 2011 son choix de la gestion publique, veillant avec insistance à ce qu’une entrée en régie fasse l’objet d’un véritable expertise. Je vous livre quelques réflexions à l’issue du conseil municipal , d’autres suivront.

 La méthode

La commission de l’eau,   dont nous avions fait la proposition de façon concomitante avec la Sénatrice Maire été le levier de la décision prise ce jour. La question de la gestion de l’eau potable est posée depuis longtemps .Ors  la prise en compte  de l’option régie fut finalement tardive. Les estimations imprécises, mal ficelées ont justifié au mois de janvier la demande de notre groupe d’un  recours à une expertise qualifiée sur la réalité économique et technique d’une régie. Au vu de nouvelles estimations nous avons réclamé l’audition par la commission de Jean Luc Touly, figure de proue du mouvement pour le retour en régie. Nous avons fini par le rencontrer le 13 juin. A la suite de ce rendez-vous  nous rencontrons le 19 juin en mairie Marc Laimé, consultant, et Gabriel Amard, Président  de la communauté des lacs d’Essonne retournée en régie en le 1^er janvier 2011. Leur rencontre a été décisive pour ancrer la conviction que la réalité économique du service rendu par la DSP est difficile à appréhender. Leur compétence nous aura convaincu de la possibilité de choisir une gestion publique adaptée au délai si court que nous avions devant nous. Il était temps !

Les grands principes de la régie autonome

Ce type de régie va nous permettre de prendre en charge certains aspects du service de l’eau potable. La facturation, la relation avec les usagers (et non plus les clients), le contrôle de la qualité de l’eau  et du réseau. Ce dernier point est fondamental : le contrôle nous donnera la connaissance fine de notre réseaux (jusque là dévolue à Veolia)  et la faculté de contrôler et prescrire les opérations de renouvellement et d’entretien

Nous pourrions ensuite diviser le service en plusieurs lots soumis à des marchés publics. Un premier pour le puisage et la potabilisation de l’eau. Un autre pour l’entretien du réseau. Ces marchés sont passés pour des durées limitées (1,2 ou 3 ans) et nous pouvons dès que nous estimons être prêts les prendre en gestion directe. Ce découpage n’est qu’un exemple, il reste à définir précisément. Une DSP nous enfermerai pour 12 ans sans possibilité de sortie anticipée.

Un conseil d’exploitation est constitué. Il suit la gestion technique et financière du service. Il propose des orientations, notamment la tarification, au conseil municipal qui est le décideur et vote les orientations proposées. Ce conseil peut être un véritable outil de gestion démocratique pour peu que nous soyons attentifs à sa composition, à son ouverture aux associations environnementales, à la représentation des usagers.

Le calendrier

Le 2 juillet nous avons décidé d’abandonner la gestion en DSP et choisir la régie. En septembre nous voterons les textes réglementant la régie et son service. Au 1^er novembre nous aurons un directeur de régie qui entamera la transition. Au 1^er janvier l’eau municipale coulera dans nos tuyaux.

La question de l’agglomération

Nous savons tous que le niveau le plus efficace techniquement et économiquement pour une gestion publique serait l’agglomération. La conviction des autres acteurs politique doit se forger par le débat, des éléments tels que ceux qui nous ont été donnés par Marc Laimé et Gabriel Amard doivent être mis sur la place publique. L’adhésion se fera en convaincant que la gestion publique est la bonne solution pour la maitrise économique et technique de la distribution d’eau potable. Nous ne forcerons pas les décisions en stigmatisant les uns ou les autres

Le tarif

La régie c’est le prix juste, la DSP c’est le prix cassé. Le prix proposé par les grands opérateurs  se fabrique grâce à la pression des opérateurs  sur les salaires et grâce  à la « solidarité » des autres collectivités au travers des obscures clés de répartition. Le tarif de la régie c’est le tarif maitrisé par le conseil  d’exploitation et débattu et voté par le conseil municipal. Le prix est bien celui du service rendu sans la rémunération de l’actionnaire.

Comme indiqué en introduction, d’autre réflexions viendront sur ce blog notamment sur le service public de l’eau, le réseau des villes en régie, le conseil d’exploitation.