La petite goutte d'eau

Agenda 2011 à Saint Pierre: des conseils qui coulent de source

      
L'agendas municipal arrive dans les boites aux lettres de Saint Pierre. Comme des almanachs d’autrefois il distille quelques professions de foi sur un fond bleu d’une belle eau. Arrêtons-nous un moment sur celui de la page 20 :

 « Dans la logique libérale du local au mondial, tout est considéré comme une marchandise, et les citoyennes et citoyens comme des clients. Les services publics et la fonction publique sont des obstacles à cette logique et à la course au tout profit. Service public et fonction publique évitent la concentration des pouvoirs entre les mains de quelques uns »

Un de nos souhaits les plus chers pour l’année 2011 sera que nous puissions mettre en pratique ce conseil distillé par notre agenda.  Une mise en régie de la distribution d’eau potable serait sans aucun doute une avancée significative contre les quelques gigantesques opérateurs privés qui font main basse sur ce bien «  Du local au mondial ». Nos « citoyennes et citoyens » considérés comme des « clients » deviendraient alors des usagers d’un service  public. Nul doute que les salariés de cette régie municipale auraient à cœur de relever le défi de la mise en place de ce « service public »  rempart contre la  « concentration des pouvoirs entre les mains de quelques uns »

Puissions-nous en 2011 voir pousser ce projet.  Puissions-nous en 2011 cultiver la différence du service public.

Eau : Vérité à Saint Pierre , erreur à la Ville aux Dames?

A la ville aux dames comme à Saint Pierre des Corps la distribution de l’eau potable est à l’ordre du jour. Le dernier conseil municipal de nos voisins vient de décider de reconduire sa délégation de service public à Veolia.

La position de l’opposition de gauche est tranchée. Maryse Cabanel conseillère municipale membre du PCF déclare à la nouvelle république « Le mode de gestion est important, et ces multinationales, avec des actionnaires qui se servent, ne nous convient pas. Par exemple sur notre commune il y a une famille qui a été coupée d'eau. Nous pouvons faire bouger les choses. » Un autre membre de l’opposition, Michel Engels, « Notre option c'est un service public pour la gestion de l'eau et de l'assainissement. Vous ne nous donnez pas le choix » dit il au maire Alain Bénard.

Ce dernier lui oppose des arguments que l’on peut entendre du coté de certains membres du PCF à Saint Pierre des Corps « En ce qui concerne le passage en régie municipale nous n'avons pas la capacité de le faire. Avec la Communauté de Commune de l’Est Tourangeau, c'est difficile car les contrats sont différents selon les communes. De plus au niveau des tarifs nous sommes en dessous des moyennes départementales »

Vérité à l’est de la rue Eugénie Grandet, erreur à l’ouest ?

Conseil municipal : au fil de l'eau

  Notre conseil municipal d’hier soir a largement évoqué la question de l’eau potable. Deux points sont à mettre en avant.

La création d’une commission municipale consacrée cette question a été actée. Elle réunit toutes les composantes  représentées au conseil municipal et à pour mission de mener  de façon approfondie et  partagée la réflexion sur le futur mode de gestion de l’eau. L’étude menée précédemment était bien trop floue  sur les éventuels surcouts liés  à un passage en régie communale. Nous pensions au sein du groupe des élus socialistes que cette démarche était indispensable, cette réflexion a rejoint celle de la sénatrice maire, c’est tant mieux. A la première réunion de mise en en place de cette commission j’ai proposé au nom des élus socialistes que nous puissions recueillir l’expérience de collectivités ayant le même volume de consommation que le notre et venant de changer de mode de gestion. La sénatrice maire a repris cette proposition lors du conseil municipal, nous nous en félicitons. J’ai également proposé au nom de notre groupe que nous nous rapprochions du mouvement des porteurs d’au de la fondation de Danielle Mitterrand. Ils pourront nous aider à trouver une expertise véritablement indépendante.

Au cours du même conseil une surtaxe municipale sur l’eau a été votée, 75 000 € de son produit seront consacrées à des études. Nous avons demandé à ce que cette somme soit dévolue aux travaux de la commission sur l’eau, que ce soit pour l’étude de la mise en œuvre d’un mode de gestion ou de l’autre.  Nous en avons eu publiquement l’assurance.

Pour mener ce travail à son terme il nous faut un peu de temps. Pour cela l’actuelle délégation à Veolia doit être prolongée d’un an. Aller au-delà en entrant dans une délégation de service public courte (7 ans, 12 ans ?) en espérant profiter de ce temps pour préparer une entrée en régie me semblerait être une illusoire bataille de retardement. C’est sans désemparer qu’il nous faut saisir une opportunité, sans doute ultime, d’entrer dans une gestion publique, démocratique et transparente de l’eau potable.

 

 

Que d'eau,que d'eau...

Dans le mensuel d’information municipal Clarté de ce mois parait un publi-reportage de Veolia.  Disons le tout de suite, c’est le résultat d’un contrat publicitaire, donc une obligation. Deux fois par an Clarté doit publier ce type  d’écrit, à des dates précises dont le mois de Décembre. Ors nous aurions dû nous prononcer  sur l’éventuelle prolongation du contrat avec cette entreprise au conseil municipal de lundi Prochain. Ce détail n’était surement pas inconnu du délégataire. Au lieu de cette décision c’est celle de la mise en place d’un groupe de travail autour du service d’eau potable qui sera mise aux voix.  Pour lui permettre de travailler la décision finale devrait être repoussée d’un an. Du coup cette publication des bans  d’un mariage annoncé  était bien prématurée.

On peut se féliciter de la mise en place de ce groupe de travail ou toutes les sensibilités politiques du conseil municipal sont représentées. Cette proposition de la sénatrice maire rejoint nos réflexions, nous y souscrivons. Nous proposons que ce groupe puisse rencontrer des équipes municipales de villes ayant une consommation comparable à la notre et venant de changer de mode de gestion. Nous pourrons alors juger par nous-mêmes des atouts et des inconvénients d’un changement de mode de gestion Nous demandons  que l’on fasse une simulation de fonctionnement incluant l’élaboration de factures type pour que tout un chacun puisse très concrètement  juger de l’impact sur sa propre facture .Nous proposons  la mise en place d’une tarification sociale et écologique. Sociale pour qu’elle permette aux plus modestes de bénéficier de tarifs plus favorables, écologique pour que les gros consommateurs aient un tarif plus élevé les incitant à une consommation plus maitrisée.

La fondation de Danielle Mitterrand a lancé l’initiative des porteurs d’eau*. Ils affirment que l’eau, ressource universelle, n’est pas une marchandise. Les chargés de mission de cette fondation aident les collectivités à chercher une expertise réellement indépendante. Tournons nous vers eux pour y trouver un appui à notre réflexion.

Nous aurons un an pour forger notre conviction. C’est nécessaire mais bien court, ne perdons pas de temps.

*http://www.france-libertes.org/-Porteurs-d-eau,61-.html

 

 

 

 

Eau: précisions

Dans ma dernière note sur l'eau j'évoquais le souhait de voir se constituer un groupe de travail sur cette question à Saint Pierre des Corps. Cette proposition a pris naissance au cours d'une réunion des élus et des militants du Parti Socialiste de notre commune le mercredi 17 novembre au soir.

Lundi 22 novembre au cours du bureau municipal la sénatrice maire nous a fait part d'une proposition du même type. Elle a été rendue publique par Daniel Ménier , adjoint au maire en charge de ces questions, au cour du journal de TV Tours d'hier soir.

Le cheminement des deux groupes ont été parallèle et a abouti à la même conclusion:la décision n'est pas mure, il faut entamer un travail plus largement partagé  et plus étayé.

Les élus socialistes sont partie prenante de cette initiative majoritaire qui rejoint leur propre reflexion. Ils ne doutent pas que leur parole au cours du débat du 4 novembre à contribué à cette avancée.

Eau : la décision n’est pas mure

Le débat du 4 novembre sur le service de l’eau dans notre commune fut passionné et passionnant. Nous avons bien entre les mains un débat de fond : l’eau est un besoin vital et universel, peut-on en confier la gestion aux géants éloignés que sont les opérateurs privés comme Veolia? Ou bien alors la commune doit elle reprendre la main sur ce bien commun si fragile ? Mais dans le même temps nous devons avoir l’honnêteté de nous poser la question de notre capacité technique à le faire, des implications financières et de leur impact sur la facture des usagers.

A l’évidence les éléments en notre possession ne permettent pas de trancher. Nous devons différer notre décision pour mesurer le plus précisément possible les contraintes d’une mise en régie. Nous n’avons eu jusqu’à présent en main que la synthèse de l’étude faite par Service public 2000. Tout un chacun doit pouvoir consulter l’étude complète. Chaque citoyen doit pouvoir le faire, chaque formation politique présente au conseil municipal doit y avoir un plein accès. Ce partage des données permettra à tous de se prononcer en toute connaissance de cause.

Nombreuses sont les communes confrontées à ce choix difficile, quelqu’en soit le sens : d’une délégation au privé vers une régie municipal ou à l’inverse. Nous devons les rencontrer pour qu’elle nous fasse part de leur expérience, en positif comme en négatif. Là aussi la pluralité doit être de mise, chaque formation politique de notre conseil municipal doit pouvoir s’impliquer dans ce travail.

Pour mener ces deux missions nous souhaitons voir se constituer un groupe de travail sur l’eau. Il doit intégrer tous les groupes politiques du conseil municipal et disposer des éléments d’information les plus objectifs et les plus complets.

Ce délai de travail supplémentaire et nécessaire nous oblige à nous interroger sur les conditions de préparation de nos décisions. C’est au moment de trancher que sont posés les termes du débat. Nous aurions dû le faire il y a des mois pour pouvoir trancher sereinement. Nous devons en tirer des leçons pour d’autres décisions à venir.

L'eau à Saint Pierre: les questions pour un choix sincère et éclairé

De nombreuses démarches citoyennes (les feuilles d’eau par exemple), les réflexions à l‘échelon national des partis de gauche font de l’eau un bien commun à part, fragile, d’une nécessité universelle. Tous en conclue que ce caractère exceptionnel nécessiterai d’en faire un service public hors de la sphère de l’entreprise privée. Le recours à une délégation de service public à Saint pierre des corps est elle compatible avec ce positionnement ?

Dés lors que l’on s’engage dans une délégation de service public pour le service de l’eau potable il me semble que c’est toute notre conception du service public qui est en jeu. Nous avons l’habitude de nous exprimer dans de nombreux vœux présentés au conseil municipal sur des sujets de dimension nationale, à l’inverse nous ne pouvons pas dire que notre position sur le service de l’eau ne participe pas du débat national sur ce sujet. Dès lors pourquoi ne déléguer que sur l’eau ? Qu’en est-il des emblématiques services aux habitants ? Des services publics nationaux ?

La voie du courage est celle de la régie municipale. C’est sans doute celle qui ne tord pas les principes. C’est également celle qui veut à notre échelle redonner du poids au politique dans la balance avec le pouvoir économique. Mais c’est aussi le chemin le plus escarpé. Le cout du service et le défi technique de son exécution sont des obstacles franchissables mais au prix d’efforts conséquents. Quels sont les réels surcouts ? Peut-on envisager des coopérations intercommunales sur les aspects qui entrainent de surcouts (les astreintes de personnel, les matériels spécifiques) ?  Très concrètement quel est le prix de ces efforts pour la collectivité et sur les usagers.

Par ailleurs rien ne permet de dire que le prix consenti par Veolia restera bas. La consommation baisse et par conséquent les rentrés financières en découlant. Dans le même temps les charges ne baissent pas et devraient augmenter. L’opérateur devra bien, à un moment ou un autre, répercuter ce phénomène sur les factures. A souligner que l’étude de service public 2000 nous dit que les prix compétitifs consentis par Véolia sont le résultat d’une compétition aigue entre les opérateurs. Faire le choix de s’engager à nouveau dans le voie de la délégation validerai le fait que le libre concurrence favorise un bon exercice du service public. N’est ce pas l’essence de ce que nous disent les libéraux purs et durs ?

L’étude de service public 2000 nous dit que la bonne taille pour un service public de l’eau c’est Tours Plus. Etre les militants de cette option est sans doute être au service à la fois du réalisme et de l’ambition. Mais sa mise en œuvre ne peut que s’étaler dans  le temps. Les réalités du service public de l’eau dans les communes de l’agglomération sont diverses ainsi que les volontés politiques. Il faut sans doute pour cela agir en mutualisant progressivement, comme dans un parcours d’escalade, prise par prise. Pour cela il faut que notre débat soit ouvert, dépasse les frontières de notre commune. Que pouvons-nous mettre en commun ? Quelles sont en la matière les questions des autres communes ? Quel horizon définir à l’échelle de l’agglomération ?

Il faut bien noter que la question du prix de vente de son eau par la ville de Tours est indépendante de nos futurs choix. Tours peut aussi bien vendre son eau à une régie qu’à un opérateur privé. Le choix entre une régie publique et une délégation de service public est entièrement dans les mains des élus municipaux.