Le conseil municipal de notre commune rendait hier soir un avis sur le nouveau schéma de coopération intercommunal proposé par l’état. Voila la déclaration que j’ai rédigée au nom du groupe socialiste.
Le projet de schéma départemental de coopération intercommunal qui nous est proposé par la préfecture d’Indre et Loire nous est présenté suivant une méthode qui signe bien le quinquennat en cours. La précipitation est censée être la volonté de réformer un pays qui serait frileux à tout changement. C’est à la hussarde que l’on veut marier les communes entre elles sans trop se préoccuper du consentement des époux. Le respect de la démocratie s’accompagne du respect du temps qui lui est nécessaire. Le préfet doit savoir prendre ce temps en nous accordant 6 mois supplémentaires pour mener une réflexion approfondie.
L’état tente de nous appâter à l’aide de promesses budgétaires, ceux qui feront preuve de bonne volonté verront leurs dotations accrues. Ors la loi de finance encadre strictement les marges de manœuvre de l’état constamment revues à la baisse. Soit ces promesses sont un leurre, soit l’argent sera pris ailleurs mais alors au détriment de qui ? Je ne peux m’empêcher de voir dans cette manœuvre une façon d’infantiliser les élus : « Si vous êtes sages… »
En préalable à l’examen des propositions il me semble nécessaire d’affirmer le principe de la liberté pour chaque commune d’apprécier pour elle-même les propositions qui lui sont faite et d’en délibérer en toute indépendance. Ce sont à elles d’apprécier les regroupements qu’on leur propose et de résoudre la question des compétences à mettre en partage. Ce n’est pas à nous, commune de l’agglomération, de trancher sur ce qui est bon ou ne l’est pas pour les communes rurales.
La question du pole métropolitain n’est pas en elle-même illégitime. Que les établissements publics de coopération intercommunale de l’aire urbaine de Tours cherchent à agir sur leur cohérence et conjuguer leurs efforts pour le développement économique ne me parait pas inutile. Par contre nombre de questions sont posées qui demeurent sans réponse. Quel contrôle démocratique ? Quelles articulations avec les conseils généraux et régionaux ? As-t on pesé le risque de constituer un échelon supplémentaire éloigné des citoyens ? A l’évidence la question n’est pas mure et mérite que l’on nous donne le temps de soigneusement peser les enjeux d’un tel projet.
Sur la question du syndicat intercommunale de l’eau la copie est également bâclée. Se limite-t-il à la gestion de la ressource ? Inclut-il la question de la distribution ? Comment y inclure la ville de Tours qui bénéficie d’une forme de régie avantageuse qui ne l’incite pas à s’inclure dans un tel projet. Encore une fois, il nous faut du temps.
Nous devons, avec l’ensemble des communes d’Indre et Loire, formuler une proposition opposable à celle de la préfecture. Si deux tiers des élus de la commission départemental de coopération intercommunale la soutienne elle devra obligatoirement être prise en compte par l’état. La rejeter serait alors pour lui l’aveu de son incapacité à construire dans une véritable concertation.
En l’état actuel des choses, et devant un travail marqué par la précipitation je ne peux que donner qu’un avis défavorable à ce projet.
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