On dit que le diable se niche dans les détails. Un collectif de médecins, dans Libération de ce jour, le pointe dans le sort d’un article (le 17 ter) de la loi « Immigration, intégration, nationalité »qui, après son passage au sénat, doit repasser à l’assemblée.
La législation en vigueur stipule que «la carte de séjour temporaire […] est délivrée de plein droit à l’étranger résidant habituellement en France dont l’état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait entraîner pour lui des conséquences d’une exceptionnelle gravité, sous réserve qu’il ne puisse effectivement bénéficier d’un traitement approprié dans le pays dont il est originaire». Le projet de loi propose de remplacer la clause restrictive par la formule «sous réserve de l’indisponibilité d’un traitement approprié».
Comme ces médecins le notent fort justement la disponibilité est une chose, l’accessibilité effective en est une autre. Par exemple 60% des malades du SIDA n’ont pas accès à un traitement bien qu’il soit disponible dans leurs pays respectifs.
Les conséquences de ce discret glissement de vocabulaire seraient dramatiques. Ceux qui seraient chassés de France pourraient être confrontés à l’inaccessibilité des traitements et à une mort prématurée. Ceux qui parviendraient à s’y soustraire seraient condamnés à la clandestinité, à la précarité, aggravant de ce fait leur situation sanitaire. Leur accès au soin trop tardif entrainerait des couts de soins plus élevés pour des issues plus incertaines.
Le mobile est ailleurs. Il est encore une fois question pour l’UMP de courir après l’électorat du FN : écarter l’étranger qui inquiète, stigmatiser les plus faibles, voila une bien piteuse politique.
Au moment du vote à l’assemblée, je sais que Marisol Touraine et Jean-Patrick Gille se battront contre ce sinistre numéro de séduction de l’extrême droite. Je suis moins sur que claude Greff, Philippe Briand et Hervé Novelli soient aussi résolu à s’engager dans ce combat républicain. A suivre
Pour celles et ceux qui souhaitent rejoindre l’appel au rejet de ce texte insidieux, une adresse mail : [email protected]
Signataires : François Bourdillon (président de la Société française de santé publique), Bruno Housset (président de la Fédération française de pneumologie), Christian Rabaud (président de la Société de pathologie infectieuse de langue française), Willy Rozenbaum (président du Conseil national du sida), Dominique Valeyre (président de la Société de pneumologie de langue française).
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